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loi 2012-347 accès emploi titulaire - par Secrétaire FO le 20/03/2012 @ 08:59 AM

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

loi 2012-347 du 12 mars 2012

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