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10.160.9.20||31/03/2022 16:25:16|| nos salaires - par Secrétaire FO le 21/02/2011 @ 11:43 AM L'augmentation du cout de la vie et celui du traitement des agents de la fonction publique .......
handicap et retraites - par Secrétaire FO le 09/02/2011 @ 10:25 AM La loi n°2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme de retraites, a introduit une discrimination dans le traitement du handicap selon que l’on soit fonctionnaire ou pas.
Avant la loi, le salarié handicapé, sous condition de durée de cotisations, obtenait un abaissement de l’âge de la retraite si l’incapacité permanente était au moins égale à 80%. La loi nouvelle a étendu cette possibilité aux agents relevant simplement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ainsi l’article L351-1-3 du code de la sécurité sociale, modifié par l’article 97 de la loi sur les retraites, est désormais rédigé de la façon suivante : « La condition d'âge prévue au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissée dans des conditions fixées par décret pour les assurés handicapés qui ont accompli, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret ou qu'ils bénéficiaient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-1 du code du travail, une durée d'assurance dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires au moins égale à une limite définie par décret, tout ou partie de cette durée ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. » lire la suite .......personnels handicapés les textes des retraites - par Secrétaire FO le 11/01/2011 @ 6:01 PM Les retraites tous les textes qui changent, informations disponibles également dans la rubrique Retraite dans les dossiers
pension mois entamé non dû réforme - par Secrétaire FO le 26/11/2010 @ 09:50 AM Retraites : paiement des pensions: le mois entamé n'est pas dû ......... retraites diaporam - par Secrétaire FO le 04/10/2010 @ 0:28 PM BUDGET 2011 : « Régime sec » pour la Fonction publique retraites - par Secrétaire FO le 30/04/2010 @ 10:51 AM 1ER MAI ET RETRAITES: FO AFFICHE SA DÉTERMINATION :
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FO le 1ER MAI à Toulouse (31000)
Débat public en présence de René Valladon, Secrétaire confédéral, à 10h30, Place du Capitole.
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - par Secrétaire FO le 28/04/2010 @ 2:51 PM Communiqué : un geste pour les contractuels - par Secrétaire FO le 12/04/2010 @ 2:40 PM lettre ouverte à Monsieur le Directeur de l'ISAE - par Secrétaire FO le 09/04/2010 @ 09:32 AM Lettre ouverte à Monsieur le Directeur de l’ISAE
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