* Rénovation des règles de gestion de l'IFSE

Le RIFSEEP est le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique qui doit à terme (01/01/2017) être applicable à l'ensemble des fonctionnaires et remplacer toutes les autres primes

le décret 2014-513 du 20 mai 2014.  

Voir la circulaire d'application

Ce régimes est composé d'une indemnité principale, ISFE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) versée mensuellement et d'un CIA (complément indeminitaire annuel ) versé annuellement ou pas.

Le ministère de la défense à adhéré à ce dispositif interministériel et a prévu un passage :

• 01 décembre 2014 pour les Adjoints administratifs (comité technique 2014)
• 01 octobre 2015 pour les Attachés (comité technique octobre 2015)
• 01 décembre 2015 pour les ATMD (comité technique octobre 2015)
• 01 janvier 2016 pour les SA
• 01 décembre  2016 pour les IEF et les TSEF

Attaché d'administration :  pour l'ISAE pas de G1, 5 G2, 6G3, 1G4

• G1 : chefs de service à forte exposition et équipe importante, soit des fonctions pries en compte pour l'accès à la hors classe du corps (Pour les EPA, hors ONAC, seules les fonctions de secrétaire général permettent l'accès à la hors classe.)
• G2 : chefs de service à forte exposition ou équipe importante ; chargé de mission auprès du DG requérant une forte expertise et des sujétions particulières ;
• G3 adjoints chef de service, chef de section, experts, gestionnaire comptable, chargés d'études (tâches complexes et/ou exposées) ;
• G4 chargé d'études, gestionnaire.

Les règles de gestion et les primes : changement de poste, mobilité .......

Secrétaire administratif : appliqué depuis le 01 décembre 2016

Le comité technique pour la catégorisation des postes dans le nouveau régime indemnitaire concernant les administratifs niveau B (SA) a eu lieu le 14 novembre 2016 à l'ISAE. Dans cette attente tous les SA ont été depuis le 01/01/2016 versés dans la catégorie 3. Chaque agent devra recevoir une notification individuelle de classement dans les groupes.

• fiche RIFSEEP du comité technique ISAE
• Circulaire 31083 pour le classement en 3 groupes
• règles de gestion du RIFSEEP soit primes de mobilité

Adjoints administratifs : appliqué depuis le 01 décembre 2014

1. le dispositif 2014n24  spécial RIFSEEP adjoints
2. le passage en comité technique ISAE (obtention de 240 euros pour le groupe 2 non prévus dans le dispositif)

• procès verbal du comité technique sur les primes des niveaux 3 administratifs RIFSEEP
• déclaration liminaire de notre syndicat sur la prime

1. les règles de gestion :

• Livret FO d'explication (le livret des adjoints administratifs) 
• le complément des groupe 1 en 2016
• circulaire 310 440 classement en groupe
• circulaire 310589 du 30 juillet 2015 relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (ISFE) et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)

ATMD :

1. le dispositif nouvelle prime RIFSEEP ATMD
2. le passage en comité technique ISAE, obtention de 240 euros brut annuels pour le groupe 2 non prévus dans le dispositif
3. les règles de gestion  -  les groupes et les primes 

• compte rendu du comité technique du 15 octobre 2015

TSEF : appliqué depuis le 01 décembre 2016

• fiche RIFSEEP du comité technique ISAE
• règles de gestion

IEF/IDEF appliqué depuis le 01 décembre 2016

• fiche RIFSEEP du comité technique ISAE
• règles de gestion