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- Personnel relevant de la loi 84-16

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Decret relatif au recrutement des contractuels dans la fonction publique
(Voir l'ensemble des textes qui régissent votre statut).
JE SUIS UN AGENT CONTRATUEL(LE) c’est-à-dire recruté(e) par un contrat en application de la loi du 11 janvier 1984 (occasionnel(le), à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)

Et JE SUIS

NIVEAU 1 je vote FO à l’ISAE-SUPAERO pour la CCPU Section de vote N°2

NIVEAU 2 et 3 je vote FO à l’ISAE-SUPAERO pour la CCPU Section de vote N°3

Les commissions consultatives paritaires (CCPU) sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme, etc.).

Les questions concernant la carrière sont traitées au sein de l’établissement
Licenciement des contractuels la procédure, les droits, les recours
Titularisation des contractuels
contractuels EPA
Contractuels fonction publique : cotisations salariales et csg
Contractuel : absence pour maladie
Contractuel : que signifie être contractuel dans la Fonction publique
Chomage dans la Fonction publique quels sont vos droits ?
Retraite d'un contractuel de la fonction publique, âge, calculs ...
statut contractuels
arrêt maladie des contractuels
CONTRACTUELS au sein de la fonction publique : vos droits
Agents non titulaires de l'état un nouveau texte pour préciser les conditions d'emploi et de gestion le decret du 21 mars 2014
Références statutaires :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ;
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
Périmètres d’affectation : Administration centrale et services déconcentrés
Particularités :Répondre aux besoins du ministère de la défense pour
des métiers ou spécialités n’existant pas dans le corpsdes fonctionnaires techniques.

Date de création : 17/11/2010 @ 11:38 AM

Dernière modification : 25/10/2019 @ 5:46 PM

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